J.O. Numéro 161 du 13 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 14 juin 2000 portant nomination d'un régisseur de recettes et d'avances auprès du Conseil de la concurrence

NOR : ECOP0000516A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 juin 2000, M. Duquay (Gilles), contrôleur du Trésor au Conseil de la concurrence, est nommé régisseur de recettes et d'avances auprès du Conseil de la concurrence à compter du 15 juin 2000, en remplacement de Mme Genc (Ghislaine).
Il est dispensé de constituer un cautionnement.